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Conditions Générales De Vente

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "Ici les Etoiles " et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site. Toute prestation accomplie par l'entreprise "Ici les Etoiles" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC.

 

Modalité de paiement

Les règlements des commandes s'effectuent via notre interface sécurisée Paypal. Mode de Règlement par Carte Bancaire.

 

Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 jours ouvrables minimum. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages intérêts et/ou l'annulation de la commande. Le risque du transporteur est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra le signaler par écrit au plus tard dans les cinq jours à réception de la marchandise.

 

Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise "Ici les Etoiles" ne pourra être remis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Versailles.